1805

遭遇失去以后,我们是否坚强了一些。。。 比起受伤之前,我们是否温柔了一点。。。

technique de fouilles 01

Le sujet de examen
De l’archéologie d’urgence de sauvetage à l’archéologie préventive en France
Cadre méthodes et résultat

US négative
Suceuse dévaseuse
Coordonnées Lambert II


LE CADRE JURIDIQUE : LA REGLEMENTATION DE L’ARCHEOLOGIE EN FRANCE: avant et après 2001

1. Avant la Première Loi

a) Précurseurs
Au 19ème, les fouilles sont peu cadrées, faites par des amateurs. Ex : Tautavel découvert en 1820 par le Pharmacien Farines. On se préoccupe de conserver les églises et les monuments antiques (par Prospère Mérimée). Farines fonde la Société Agricole Scientifique Littéraire des PO (SASLPO) on y recherche de tout. 考古被爱好者
En 1900 on fouille beaucoup (instituteurs, prêtres), on s’occupe关心 du passé depuis la Révolution.
1910 : Aristide Briand et Paul Doumergue proposent que les fouilles soient autorisées par le gouvernement, loi refusée. On continue à fouiller librement, à publier, et exposer.

b) 1941 Loi Carcopino
Début cadre réglementaire de l’archéologie en France : après la 2ème Guerre Mondiale : La Loi CARCOPINO (1941). Éditée pendant la guerre, et validée en 1945.
1- Il est interdit d’effectuer sur un terrain à soi ou à autrui des fouilles pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans en avoir eut l’autorisation.
9- L’État peut entreprendre干 des fouilles chez un particulier sans son autorisation, ces fouilles et sondages sont déclarés d’utilité publique.

*Dévolution des mobiliers
L’immobilier房产 appartient au propriétaire (murs, fresques)
Le mobilier动产 est soumit par la loi au droit commun (code civil de 552).
Toute fouille (même sur un terrain appartenant à l’État) est soumise服从 à autorisation et doit porter la mention de dévolution归属 du mobilier动产 (autorisation nominative记名委托, on ne la donne pas à une organisation).
1ère mention : la fouille (autoriser授权 la fouille)
2ème mention : autoriser à étudier les objets archéologiques
3ème mention : la dévolution产权转移 (donne les objets à condition qu’ils soient conservés dans des collections publiques).

Entre 1990-2000 quelque chose à changé en archéologie : la notion de dommage archéologique > réparation obligatoire pour qui détruit (obligation de fouille quand on va détruire un site)
Avant 1990, avant les fouilles d’urgences ou préventives, les dépenses en fouille étaient moins coûteuses ou plutôt dépendaient d’un choix du propriétaire.
Après 2000, le propriétaire était obligé de dépenser beaucoup pour sauver ce qu’il aller détruire ; la question du mobilier et des découvertes a prit de l’importance.
Dommage > archéologie préventive : 2000
Avant 2000, les autorisations étaient faciles à obtenir (même par un amateur). L’État a mit en place放置 des dépôts archéologiques (avant ça les objets étaient placés en musées agréés 同意par l’État.) on considérait que le mobilier appartenait à l’État, il autorisait le chercheur à étudier le matériel pendant un lapse de temps indéfinis. Ainsi le chercheur était enclin生性倾向 à garder le mobilier pour lui (beaucoup de collections perdues ou devenues privées). (Aujourd’hui après 5ans d’études le mobilier est rendu au propriétaire.
Avant 2000 > dévolution publique = étude, conservation, exposition publique, préservation >> création de dépôts archéologiques.

Étude des objets archéologiques : mobilier pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art et l’archéologie.
Différent du Trésor (tout objet archéologique, trouvé, qui ne peut pas être réclamé要求 par le propriétaire).
Pour la dévolution de ce mobilier, l’État peut l’inscrire et le classer au titre de monument historique. Le propriétaire doit en assurer la conservation et ne peut pas le vendre en dehors de la France sans autorisation.

-Si l’État exécute des fouilles d’autorité (ordonne des fouilles d’office, sans l’accord du propriétaire) les objets doivent être partagés entre l’État et le propriétaire (sous réserve qu’il les préserve预防)
-Problème des découvertes fortuites偶然的, hors de chez soi, dans un terrain libre d’accès (sans clôture围墙, ni panneaux木牌) : la découverte appartient pour moitié au propriétaire et à l’inventeur发明者. Toute découverte fortuite doit être signalée标明.
Quand l’objet est déclaré l’État peut faire jouer le classement ; quand c’est une propriété unique il faut le vendre (pour le partager).
Dans tous les cas, l’État conserve un droit de préemption优先 le propriétaire/inventeur doit le vendre à l’État pour la collectivité/Nation.
-Modification de la Loi de 1941, Relative à l’utilisation de détecteurs探测器 de métaux, n°89-900 du 18 décembre 1989. Nul ne peut l’utiliser dans une recherche qui peut intéresser la préhistoire, l’histoire, l’archéologie, et l’art, sauf avec autorisation.


c) L’organisation réglementaire avant 2001
En 1946 c’est l’Éducation Nationale qui a en charge义务 l’administration archéologique. 1950-60 : l’Éducation Nationale organise des fouilles et la loi Carcopino commence à être appliquée.
Après 1960 : le nouveau Ministère des Affaires Culturelles est créé par Malraux, comprenant la Direction du Patrimoine, et la Sous Direction de l’Archéologie.
1994 : les organes工具 dédiés 奉献aux fouilles ont été déconcentrés分散注意力, l’État garde sont pouvoir sur les fouilles mais il peut déléguer授权. De plus on crée des Commissions Régionales pour la recherche qui ont un simple pouvoir consultatif

*Instances Nationales (décret法令 su 27 mai 1994)
23 avril 1964 = crée le Conseil de l’Archéologie
1985 = Conseil modifié
1994 = Conseil National de la Recherche Archéologie (CNRA) chargé d’organisé l’archéologie, à sa tête il y a le Ministre de la Culture.
 Ministère de la culture, CNRA

*Instances Régionales > 22 circonscription区 régionales de l’archéologie=
-CRA (Conservateur Régionale de l’Archéologie) responsable du Service Régionale de l’Archéologie (SRA)


ETAT (exécutifs, ministres) Collectivités Territoriales领土集团
Municipalités市政府
Administrateur Communauté des communes下议院社团
Conseil général
 Elus officiers
Préfecture
DRAC

Le SRA se trouve au DRAC (Direction des Affaires Culturelles) lui-même dirigé par la Préfecture. Les fouilles sont ordonnées et contrôlées par l’Etat.
-CIRA (Commission Inter Régionale de l’Archéologie) aide le CNRA (Ministère de la Culture) à prendre des décisions. Organe consultatif (donne un avis « expert »).
Pour notre région c’est la Commission Languedoc Roussillon, Côte d’Azur et Corse (parmi 5 inters régions). CIRA = des experts de l’archéologie (ou assiste aussi le CRA). Ainsi pour un projet on s’adresse au CRA, qui accepte ou refuse pour un petit projet, ou le transmet au CIRA qui accepte ou refuse pour un grand projet.
CIRA > dossiers de demande de programmation de l’archéologie
> contrôle (=rapport de fouille).
Le préfet (de région et de département) a le pouvoir de la sécurité sur les chantiers (sur les vols et l’observation des règlements de sécurité nationaux).
  1. 2010/06/10(木) 21:49:21|
  2. HAA
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